Régulation et corruption

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House of Cards, un docu-fiction qui ne dit pas son nom…

Régulation : processus complexe par lequel un système économique et social parvient à se reproduire dans le temps en conservant l’essentiel de ses caractéristiques structurelles (Larousse)

Pour atteindre cet objectif, la régulation au sens large doit résoudre les trois grandes problématiques des déséquilibres offre/demande, de l’exponentielle de l’énergie, et de celle du crédit. Pour se corriger, le « système » économique et social compte sur ses institutions.

Centralisation

Influence. La régulation est dirigée par des décideurs politiques qui se choisissent entre eux au sein des principaux partis politiques et se font ensuite élire par les citoyens, en représentant parfois une minorité absolue des électeurs inscrits. Qu’il s’agisse du pouvoir politique (gouvernement) ou des des différentes administrations, il s’agit de structures centralisées, tout comme l’État lui-même est une structure centralisée. Son influence est ciblée et accaparée par des réseaux qui le tiennent pour ce qu’il est : un instrument.

Opacité

Plus il y a de corruption, plus il y a de lois (Tacite)

Normes nombreuses et inefficaces. Pour qu’elles soient connues, comprises et appliquées, il faut que les normes soient intelligibles et que ses textes soient aussi courts que possibles. Aujourd’hui, l’ abondance de lois est contre-productive : plus la législation est complexe, plus les entreprises peuvent utiliser les vides juridiques s’y nichant. Plus l’activité économique est internationalisée, plus les acteurs privés peuvent procéder à un arbitrage entre législations nationales pour choisir celle qui sera la plus bénéfique. La norme est donc limitée par les questions de territoire, à l’inverse des comportements qu’elle cherche à maîtriser dans un cadre mondialisé.

Groupes d’intérêts. Les groupes d’intérêts privés (lobbies) pèsent énormément sur le contenu des normes de droit qui s’appliquent aux citoyens. Ils émanent d’entreprises multinationales qui ont les ressources financières et humaines (lobbyistes, juristes, « experts » divers) pour agir au sein des institutions publiques, particulièrement celles des États-Unis et de l’Union Européenne. Certains textes de lois sont rédigés par les entreprises elles-mêmes. Les secteurs bancaire, agroalimentaire, chimique, médical et informatique sont particulièrement concernés. Nombreux sont les décideurs et les « régulateurs » à la fois à la tête d’une mission d’intérêt général concernant un secteur donné et en même temps au service d’intérêts privés.

Pantouflage. Les régulateurs sont parfois d’anciens « régulés » venant du secteur qu’ils sont sensés encadrer. Le pantouflage a un double effet de corruption : 1) « à l’aller » quand une entreprise privée place comme « régulateurs » des collaborateurs qui lui sont et seront redevables 2) « au retour », quand un « régulateur » valorise pour le compte d’acteurs privés des informations et des contacts acquis lors de sa mission d’intérêt général.

Sabotage. A l’été 2011, alors que l’on évoque la « moralisation » du système financier, un ancien employé lanceur d’alerte de la Securities and Exchange Commission (l’AMF américaine) révèle que cette dernière a détruit plus de 9000 dossiers d’enquêtes sur des délits et crimes financiers des vingt dernières années, modifiant un an plus tôt sa « politique en matière d’archivage ». Certains dossiers détruits concernent des délits d’initiés de la Deutsche Bank.

Pour aller plus loin

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